Publications de la Fédération du québecoise de camping et de caravaning
Issue link: https://www.epageflip.net/i/1535427
7.Politique d'annulation Pour les événements et weekends sociaux : - Consultez la programmation puisque chaque activité a sa propre politique d'annulation. Pour les rassemblements : - Avant la date limite d'inscription: le remboursement représente la somme totale versée moins le dépôt de réser- vation; - Après la date limite d'inscription: le remboursement représente les 2/3 de la somme totale versée moins le dépôt de réservation (20.xx $). La demande de remboursement doit être faite par écrit à l'organisateur; - Dans les 7 jours précédant la tenue du rassemblement, aucun remboursement n'est possible. Pour les préinscriptions aux Grands rassemblements : En cas d'annulation de la part du membre, la politique d'annulation qui s'applique est la suivante : - Avant l'envoi du formulaire d'inscription officiel ou selon les dates inscrites lors de l'envoi de la programmation officielle, vous recevrez le remboursement complet de votre acompte; - Après l'envoi du formulaire d'inscription mais avant la date limite d'inscription, vous recevrez le remboursement total de la somme versée moins l'acompte de 50 $; - Après la date limite d'inscription : vous recevrez les deux tiers de la somme versée moins l'acompte de 50 $; - Dans les sept (7) jours précédant le rassemblement, aucun remboursement. 7.1Cas de force majeure : ➢ Définition : Situation sur laquelle le participant n'a aucun contrôle et qui l'empêche de prendre part à un rassemblement ou weekend social (par ex. maladie, hospitalisation, décès d'un membre de la famille immédiate conjoint, enfant, père, mère, frère, sœur, bris majeur du VR empêchant son utilisation pour la durée prévue du rassemblement ou weekend social, vol du VR, etc. ➢ Justification : Toute situation doit être justifiée par un document écrit par le participant ET accompagnée par une preuve de ce cas (lettre de médecin, hôpital, garagiste, assureur, rapport de police, etc.). La décision rendue est à la discrétion du conseil d'administration de l'organisateur. ➢ Application: Les cas de force majeure s'appliquent uniquement lors de la période où l'inscription devient non remboursable (7 jours dans tous les cas de rassemblements ou weekends sociaux). Ainsi, si le cas de force majeure est appliqué, le remboursement se fait au 2/3 de la somme versée par le participant moins le montant du dépôt de réservation qui est non remboursable en tout temps. L'argument soutenant cette politique repose sur le fait que la majorité des cas de force majeure surviennent dans les derni ers jours avant le début de l'activité. Bien entendu, des dépenses sont déjà enga gées pour ce participant et ne sont pas toujours r embours ables par les fournis seur s. Il convient donc d'en faire assumer une partie (le 1/3) par le parti ci pant. Cette offre est juste et géné reus e pour le participant et l'organisme. 7.2 Par l'organi sateu r L'A RCC organi satrice se r éserve le droit d'annuler une activité si un nomb re insuffisant de c ampeurs s'y inscrivent. Dans ce c as, le remboursement du coût total de cette activité est fait peu après la date limite d'inscription, sans aucune obli gation de part et d'autre. Pou r les événements, la politique d'annulation des ARCC diffère d'une activité à l'autre en fonc tion des ententes conc lues avec les partenaires ou organisateurs de l'événement. Chaque poli tiqu e est décrite dans le descriptif de chacune des ac tivités. 8. Date d'expi ration de la carte de membre En plus du numéro de m embre, vous devez insc rire sur l e formulaire d'inscription, la date d'expiration de votre adhés ion. Cette préc ision permettra aux organisateurs de s'as surer que v ous êtes des membr es en règle. N'oub liez pas que la carte de membre est obligatoire et qu'elle pourrait être exigée à votre arrivée sur le site d'un événement, rassemblement ou weekend social. Page 8